Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 20 novembre 2014

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») avant d’utiliser le site Internet, elles influent sur vos droits et obligations juridiques. Ces conditions ne s’appliquent qu’au site appartenant, contrôlé et/ou exploité par ou au nom de OUTFRONT Media Inc. (« OUTFRONT média », « nous », « notre ») ou par des entités contrôlées ou sous contrôle commun de OUTFRONT média quel qu’en soit le mode d’accès ou d’utilisation, que ce soit au moyen d’ordinateurs personnels, d’appareils mobiles ou autre (collectivement « le site »), ou autres fonctions interactives et protocoles (dont, mais sans s’y limiter, les sites mobiles et les « widgets »), appartenant ou exploités au nom de OUTFRONT média et accessibles par le site, ou qui interagissent avec eux, et qui affichent les présentes conditions. En accédant au site, en vous inscrivant ou en utilisant tout produit ou service offert dans le site (les « services »), ou en acceptant, transférant, soumettant ou téléchargeant toute information du site vous acceptez les présentes conditions. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE SOUMIS PAR TOUTES LES CONDITIONS SUIVANTES, N’UTILISEZ PAS CE SITE.

Table des matières

  1. Modifications
  2. Politique de confidentialité, conditions additionnelles
  3. Restrictions
  4. Propriété intellectuelle du site
  5. Plaintes relatives aux droits d’auteurs, droits de propriété intellectuelle et autres droits
  6. Licence
  7. Liens
  8. L’information que vous soumettez
  9. L’utilisation de gabarits de publicités et annonces personnalisées
  10. Obligation de paiement et autorisation des cartes de crédit
  11. Distribution virale
  12. Contenu et information fournis par des tiers
  13. Votre comportement dans le site
  14. Logiciels
  15. Utilisation inacceptable
  16. Résiliation
  17. Indemnisation
  18. Avis de non-responsabilité
  19. Limitation de responsabilité
  20. Juridiction, régime légal, cour
  21. Autorité
  22. Arbitrage
  23. Divers


1 - Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis, en affichant dans notre site une version amendée, qui prendra immédiatement effet. Continuer d’utiliser le site après l’affichage des conditions modifiées signifie votre acceptation de ces conditions amendées. Il est donc important de consulter régulièrement lesdites conditions afin de vous assurer d’être bien au fait de tout changement.

2 - Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité décrit nos pratiques relatives aux données que vous fournissez ou que nous recueillons à votre sujet au moyen de ce site et de nos services. Vous acceptez l’utilisation de ces données conformément à cette politique. Vous pouvez accéder au texte de cette politique par la page d’accueil du présent site ou en cliquant sur le lien ci-haut.

Certains de nos services peuvent être assujettis à des conditions additionnelles qui seront affichées en ligne au moment où vous voudrez les utiliser (« Conditions additionnelles ») et/ou inscrites dans une entente d’achat d’affichage publicitaire hors ligne (les « ententes d’achat de publicité »). Votre utilisation de ces services est soumise à ces conditions additionnelles et à ces ententes d’achat de publicité, qui sont incluses dans la présente aux fins de référence. En cas de désaccord entre ces dernières et les présentes conditions d’utilisation, les conditions additionnelles et ententes d’achat de publicité auront préséance. De surcroît, le site peut comprendre ou offrir des tirages, concours ou autres promotions pouvant être soumis à d’autres règles. Vous avez la responsabilité de les lire et de déterminer si votre participation ou votre inscription sera valide ou non, et pour connaître les exigences des commanditaires envers vous en rapport avec ces tirages, concours ou promotions.

3 - Restrictions

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de prendre sans aucun préavis les mesures suivantes à notre discrétion, en tout temps et pour quelque raison que ce soit.

1. Restreindre, suspendre ou interrompre votre accès à toute partie de nos services,

2. Modifier, suspendre ou mettre fin à toute partie de nos services,

3. Refuser, déplacer ou éliminer tout matériel que vous auriez soumis à notre site pour quelque raison que ce soit,

4. Refuser, déplacer ou effacer tout contenu de nos sites,

5. Désactiver ou effacer votre compte et toutes les informations ou fichiers associés à ce compte,

6. Établir des normes générales et des limites d’utilisation de nos sites.

Vous admettez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou des tiers par suite de ces actions.

4 – Propriété intellectuelle du site

Le contenu passé, présent et futur du site, incluant mais sans s’y limiter, son organisation, les graphiques, les textes, les images, les extraits sonores ou vidéo, les sonneries, les sonneries vocales, les tapisseries, les jeux, les concours, les procédures de vote, les technologies, les applications, les gabarits (tels que définis plus bas), les prêt-à-photographier, informations, données, concepts visuels, compilations, textes publicitaires, et les marques de commerce, logos, noms de domaine, noms commerciaux, marques de services et identités commerciales ainsi que tout contenu pouvant faire l’objet de droits de reproduction (dont les codes source et d’objets), de même que tout autre matériel relatif au site, dont sans s’y limite, son ergonomie et son contenu (le « contenu ») est protégé par les lois applicables des États-Unis, les conventions internationales et toutes les autres lois applicables relatives aux droits d’auteur et de propriété (dont, sans s’y limiter, la propriété intellectuelle) et sont la propriété et sous le contrôle de OUTFRONT média, de ses subsidiaires, filiales et détenteurs de licence. Aucun droit (implicite, par estoppel, ou autrement) ne vous est accordé – sauf lorsqu’indiqué expressément dans la présente ou par écrit par OUTFRONT média Tous les droits d’utilisation de tout contenu non accordés spécifiquement dans la présence sont réservés à OUTFRONT média et ses subsidiaires, filiales et détenteurs de licence. Rien dans ces conditions d’utilisation ne pourra affecter, affaiblir ou limiter de quelque façon les droits de OUTFRONT média d’exploiter le contenu en tout ou en partie. Il est strictement interdit de reproduire, altérer, transformer, vendre, louer à court ou à long terme, distribuer, redistribuer, modifier, télécharger, échanger, créer des dérivés, transférer, afficher, transmettre ou publier le contenu, les publicités et le matériel promotionnel du site, à moins d’autorisation expresse à cet effet. Vous acceptez de respecter tout avis de réservation des droits de reproduction, toute information, ou toute restriction additionnelle pouvant être contenu dans ce site ou que OUTFRONT média pourrait imposer occasionnellement. De surcroît, vous acceptez de ne pas enlever tout avis de propriété ou toute étiquette contenu dans ou appliqué sur le contenu. Il est expressément interdit de copier, d’archiver ou de conserver toute partie des sites en vue d’une utilisation prohibée par les présentes conditions, à moins d’en avoir obtenu la permission écrite de OUTFRONT média ou du détenteur des droits identifié dans le site. Vous acceptez de ne pas contester, remettre en question, aider ou contribuer à la contestation ou la remise en question, directement ou indirectement, de la validité de la propriété des sites ou de ne pas prendre d’action de quelque sorte que ce soit contraire aux droits de OUTFRONT média décrits dans la présente ou en contravention de ses clauses. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne pourra être interprété comme vous accordant quelque droit ou licence de conclure des ententes de sous-licence ou de redistribution de la totalité ou d’une partie du contenu des sites ou de louer, vendre, accorder un bail, prêter, transférer, assigner, diffuser ou télécharger dans tout ordinateur ou appareil sans fil, d’accorder une sous-licence, de distribuer ou d’accéder autrement au contenu, ou de le disséminer de quelque façon que ce soit dans le grand public (gratuitement ou non). Les termes de ce paragraphe ne s’appliquent pas à l’information que vous pourriez fournir au site en rapport avec l’utilisation des services offerts ou de l’information devant être fournie par l’utilisateur tel que défini dans la section 8 plus loin.

5 - Plaintes relatives aux droits d’auteurs, droits de propriété intellectuelle et autres droits

Vous ne pouvez pas utiliser le site de quelque manière ou dans quelque but contrevenant aux droits de tout tiers. OUTFRONT média encourage les utilisateurs de son site à dénoncer tout contenu qu’ils croient contrevenir à leurs droits. Seul le détenteur des droits de propriété intellectuelle ou une personne ayant l’autorisation d’agir en son nom peut dénoncer un contenu potentiellement en conflit avec ses droits. Si vous estimez, en toute bonne foi, que le contenu du site de OUTFRONT média empiète sur vos droits de reproduction, marques de commerce, ou tout autre droit relié à la propriété intellectuelle, veuillez procéder comme suit :

Droits de reproduction et agent de droits de reproduction

OUTFRONT média a nommé un agent chargé de recevoir les avis de contravention aux droits de reproduction et suit les procédures d’avis et de retrait de la loi américaine sur les droits de reproduction numériques (DCMA). Si vous croyez que votre œuvre a été copiée en contravention avec vos droits de reproduction, veuillez fournir à l’agent des droits de reproduction de OUTFRONT média les informations suivantes : (a) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits ayant soi-disant subi des torts, (b) une identification du droit de reproduction auquel on pourrait avoir contrevenu, ou si plusieurs œuvres dans un même site sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces travaux, (c) une indentification du matériel présumé en contravention ou faisant l’objet de cette contravention présentée de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de le localiser, (d) suffisamment d’information pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante, (e) une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur des droits, ses agents ou la loi et (f) une déclaration affirmant que l’information fournie est exacte et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif outrepassé.

On peut joindre l’agent des droits de reproduction chargé de recevoir les plaintes relatives à ces droits.

Par la poste
General Counsel
OUTFRONT média
405 Lexington Avenue
New York, NY 10174

Ou par courriel à privacy@OUTFRONTmedia.com.

NOTE : Ces coordonnées valent seulement pour les violations possibles des droits de reproduction. Pour les requêtes ayant trait à un contenu potentiellement en contravention avec d’autres droits, voir ci-après.

Plaintes relatives aux droits de propriété intellectuelle et à d’autres droits

Notre politique est de fermer les comptes de contrevenants récidivistes (à notre avis raisonnable).

Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés ou si les exigences de la loi sur les droits de reproduction numériques des États-Unis (DCMA) ont été respectées. Nous pouvons demander des informations additionnelles avant de retirer tout matériel en contravention. Si une dispute survenait à propos de l’identité du détenteur des droits en question, nous nous réservons le droit de retirer le contenu en question et celui présumé en contravention en attendant la résolution de cette question.

OUTFRONT média vous avisera si votre matériel a été retiré à la suite d’une plainte déposée par un tiers à propos d’une violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Dans le cadre de nos activités courantes, nous pouvons afficher des publicités ou des listes de produits d’un grand nombre d’entreprises. Nous encourageons les détenteurs de droits de propriété intellectuelle estimant que ces droits sont violés par une entreprise qui annonce ou présente la liste de ses produits dans notre site à s’efforcer de résoudre leurs contentieux directement avec cette entreprise. OUTFRONT média n’est pas en position d’arbitrer un conflit entre les détenteurs des droits de propriété intellectuelle et les entreprises qui annoncent ou publient la liste de leurs produits dans son site. Par courtoisie pour les détenteurs de droits, nous pouvons effectuer une enquête limitée à la suite d’une plainte raisonnable. Toutefois, nous n’offrons aucune garantie que nous allons retirer le matériel contesté de nos sites.

6 - Licence

Les présentes conditions d’utilisation vous accordent un droit révocable vous permettant uniquement de visionner, utiliser, télécharger, reformater ou autrement transformer le contenu des sites à des fins personnelles et non commerciales. Sauf pour cette licence limitée, si vous souhaitez utiliser une partie du contenu à toute fin commerciale ou autre, vous devez obtenir notre autorisation écrite au préalable. L’utilisation de ce contenu est soumise (i) aux présentes conditions, (ii) toute condition additionnelle relative au contenu affichée dans le site et (iii) à toute autre exigence dont nous pourrions vous informer au moment de vous accorder l’autorisation demandée.

7- Liens

Vous pouvez établir un lien vers le contenu des sites de OUTFRONT média à partir d’autres sites, pourvu que vous respectiez les conditions suivantes : tout site offrant un lien vers nos sites, (a) ne peut ajouter un cadre ou créer une bordure de fureteur autour du contenu provenant de nos sites, (b) peut établir un lien, mais non reproduire le contenu, (c) ne peut donner l’impression que OUTFRONT média ou son site endosse , commandite ou forme un partenariat avec ses produits, à moins d’autorisation écrite contraire de la part de OUTFRONT média, (d) ne peut présenter d’information erronée concernant OUTFRONT média, ses produits et ses services (e) ne doit pas utiliser les marques de commerce d’OUTFRONT média sans son autorisation écrite préalable et (f) ne peut inclure de contenu pouvant être considéré de mauvais goût, offensant ou controversé. Nous nous réservons le droit de refuser tout lien avec un site tiers, pour toute raison que ce soit et à notre entière discrétion. En établissant un lien vers l’un de nos sites, vous acceptez d’être et de continuer d’être lié par les présentes conditions. Nous pouvons offrir un contenu provenant d’autres sites ou des liens vers d’autres sites, mais n’acceptons aucune responsabilité pour leurs actions et leurs omissions. Nous n’endossons et n’évaluons pas nécessairement le contenu provenant de tiers ou d’autres sites et n’acceptons aucune responsabilité pour leurs actions ou omissions. Veuillez passer en revue les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des tierces parties avant d’utiliser leurs services.

8 – L’information que vous soumettez

À l’occasion, notre site peut comprendre certaines fonctions permettant de transférer ou autrement soumettre de l’information, des données, des applications, des messages, photos, illustrations, propositions, factures, extraits audio et vidéo, textes et autre matériel. (« l’information transférée par l’utilisateur »). Pour plus de clarté, la définition de l’information transférée par l’utilisateur exclut spécifiquement les annonces personnalisées (définies plus loin) et votre contribution à des annonces personnalisées (définie plus loin), qui seront régies par les provisions de la clause 9 des présentes conditions. Le site pourrait offrir, par exemple, des forums, babillards, salles d’échanges et autres espaces interactifs (« les forums communautaires »). Vous devez lire et suivre les règles relatives à ces forums communautaires, qui seront affichées en haut de la page où vous transférez vos données. OUTFRONT média, ses subsidiaires et affiliés, de même que leurs directeurs, administrateurs, employés et autres représentants n’endossent pas le contenu publié dans les forums communautaires. OUTFRONT média se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre accès à son site, et de prendre toutes les actions juridiques nécessaires si nous avons des raisons de croire que l’information que vous avez transférée contrevient aux droits de reproduction d’un tiers ou à toute loi ou à tout règlement. Sauf si OUTFRONT média l’autorise par écrit, vous acceptez l’interdiction d’accepter toute rémunération relative à l’information transférée par l’utilisateur, y compris mais sans s’y limiter, le paiement d’une somme quelconque pour l’inclusion d’un logo, d’une marque ou de tout autre contenu commercial dans l’information que vous transférez. Vous acceptez d’utiliser les forums d’utilisateurs uniquement pour émettre et recevoir des messages et du matériel liés à ce forum spécifique.

Sauf indication contraire se trouvant dans notre Politique de confidentialité, ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation, ou dans toute autre entente (y compris, mais sans s’y limiter, les ententes d’achat de publicité) ou conditions additionnelles indiquées dans nos sites lorsque vous fournirez de l’information personnelle, celle-ci sera traitée comme publique et non-propriétaire et nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation ou de la divulgation de cette information à quiconque, y compris mais sans s’y limiter, aux détenteurs allégués de droits de propriété intellectuelle. Nous ne garantissons pas la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur, sauf dans les limites définies dans notre politique de confidentialité et ce, même si cette information est fournie dans une aire protégée par un mot de passe. Par conséquent, vous ne devez pas fournir d’information que vous ne voulez pas divulguer à d’autres. Nonobstant ce qui précède, et conformément aux termes de notre politique de confidentialité, l’information que vous fournirez au moyen de votre compte ou à travers l’environnement sécurisé « myOUTFRONTMedia.com » sera seulement accessible par vous – ou par une personne à qui vous donnerez accès à votre compte myOUTFRONTMedia.com, ou les gestionnaires de comptes et employés de OUTFRONT média, mais non aux utilisateurs issus du grand public.

En transférant l’information fournie par l’utilisateur à partir du site, vous accordez à OUTFRONT média, à ses affiliés, à ses subsidiaires et à ses partenaires une licence mondiale non exclusive et libre de droits couvrant, sans limites, tous les droits, titres et intérêt liés à l’information transférée par l’utilisateur, tel que, mais sans s’y limiter, tous les brevets, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, identités commerciales, droits de reproduction, secrets industriels, logos, noms de domaines, savoir-faire, codes sources et codes d’objet, droits de masquer le travail, inventions, droits moraux, droits d’auteurs, algorithmes, droits sur l’emballage, bonne foi, et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété quelconque. Vous acceptez de plus que OUTFRONT média, sa société mère, ses subsidiaires, affiliés, partenaires et leurs dirigeants, administrateurs, employés, détenteurs de licence et autres employés, aient – sans avoir à vous accorder de crédit ou vous rémunérer – le droit illimité, universel, permanent d’utiliser, réutiliser, modifier, altérer, afficher, archiver, publier, d’accorder des sous-licences, exécuter, reproduire, offrir en téléchargement, divulguer, transmettre, diffuser, poster, vendre, traduire, créer des dérivés, distribuer, et utiliser à des fins de publicité, de marketing, de relations publiques et de promotion, l’information téléchargée par vous en tout ou en partie, votre nom, votre voix, votre image, et autre information permettant de vous identifier sous toutes leurs formes dans les médias, logiciels, et technologies de toutes sortes connus à l’heure actuelle ou qui seront développés à l’avenir dans tout but, dont mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la mise en marché de produits utilisant lesdites informations téléchargées. Vous renoncez par la présente à tout droit moral que vous pourriez avoir dans l’information téléchargée, même si ce matériel est modifié ou changé d’une façon qui ne vous plaît pas. Vous acceptez et comprenez que OUTFRONT média, ses subsidiaires et affiliés n’ont aucune obligation d’utiliser l’information que vous avez transférée par le site ou autrement, et qu’ils peuvent aussi décider d’écarter, de limiter ou même de bloquer l’accès à l’information transmise sans aucune autre forme de responsabilité.

Vous êtes le seul responsable de l’information que vous transmettez. Ceci veut dire que vous, et non OUTFRONT média, avez la responsabilité de toute information transmise, transférée, envoyée par courriel, transmise ou rendue autrement disponible dans le site. Si vous fournissez des renseignements personnels dans les forums d’utilisateurs ou autres espaces publics des sites, vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers. OUTFRONT média ne peut assurer la sécurité des données que vous fournissez dans les aires publiques du site Internet et ne sera en aucun cas tenue responsable de cette information, y compris mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission, ou pour tout dommage ou perte consécutifs au téléchargement de cette information. Vous affirmez que l’information que vous transférez constitue une œuvre originale et que vous détenez tous les droits nécessaires pour la soumettre à OUTFRONT média conformément aux termes de la présente; que ce matériel n’est pas diffamatoire, et qu’il n’outrepasse, s’arroge ou viole les droits de tiers, dont mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, droits de divulgation publique ou de préservation de la vie privée ou tout autre droit de propriétaire, et ne contrevient autrement à aucune loi, règle ou réglementation. Vous acceptez d’être entièrement responsable de tout coût, réclamation, demande, enquête, responsabilité, perte, dommage, des jugements, règlements, coûts et dépenses, dont les frais juridiques, consécutifs ou liés au manquement de votre part relatif à toute représentation, garantie ou autre violation des termes des présentes conditions d’utilisation ou autres conditions affichées dans le site.

Vous admettez que le site, au travers de OUTFRONT média, ses subsidiaires, affiliés et partenaires ne sont aucunement obligés de vérifier au préalable l’information transférée par l’utilisateur, mais qu’ils ont le droit de modifier, effacer, réécrire, distribuer, refuser, déplacer, d’en empêcher l’accès ou de retirer toute information transmise. Vous acceptez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de l’information transmise, y compris sans s’y limiter, son exactitude, son degré d’exhaustivité, ou son utilité. Puisque OUTFRONT média, ses subsidiaires, affiliés et partenaires ne filtrent pas l’information transmise par l’utilisateur, vous pourrez être tenu responsable de l’exposition de tiers à un contenu offensant, indécent ou autrement inapproprié.

9 - L’utilisation de gabarits de publicités et annonces personnalisées

OUTFRONT média peut offrir certaines fonctionnalités permettant de manipuler des contenus, dont sans s’y limiter, certains gabarits (chacun un « gabarit » et collectivement « les gabarits ») fournis dans le site que vous pouvez utiliser pour créer, développer et soumettre des publicités personnalisées (« publicités personnalisées ») en vous permettant de combiner vos contenus (votre « contribution aux annonces personnalisées ») avec le gabarit ou de le modifier autrement pour créer vos propres annonces. Ces gabarits sont considérés comme faisant partie du contenu et, à ce titre, sont la propriété de OUTFRONT média et sont soumis aux conditions explicitées dans la clause 4 plus haut. Toute annonce originale que vous développerez est soumise aux conditions suivantes et à toute entente que vous pourriez conclure avec OUTFRONT média à ce sujet. Veuillez noter que, sauf pour ce que permettent les présentes conditions, vous ne pouvez copier, télécharger, imprimer, créer des dérivatifs ou utiliser autrement ces gabarits et tout autre matériel contenu dans le site sans autorisation écrite expresse de notre part.

Le site vous permet d’utiliser lesdits gabarits en rapport avec la création, le développement, la soumission et l’achat d’affichage publicitaire de OUTFRONT média Cet achat sera régi par les termes d’une entente publicitaire conclue avec vous et qui sera un document imprimé. Toute entente de ce type est incluse dans les présentes conditions d’utilisation par voie de référence. Comme le précise la clause 4, lesdits gabarits sont notre propriété et le resteront durant et après leur utilisation par vous. Ceci comprend toute modification que nous effectuons à un gabarit ou que nous vous autorisons à faire pour le personnaliser ou non.

Vous être le seul responsable de votre contribution aux annonces personnalisées. Par conséquent, vous – et non OUTFRONT média – serez responsable du contenu fourni. Vous avez la responsabilité de vérifier l’exactitude de toute publicité personnalisée avant de la soumettre à OUTFRONT média Nous ne serons pas en aucun cas tenus responsables de quelque manière que ce soit de votre contribution aux publicités personnalisée, y compris mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions, les pertes ou dommages de tout genre pouvant résulter de cette contribution. Vous affirmez et garantissez que votre contribution aux publicités personnalisées constitue une œuvre originale dont vous êtes l’auteur et que vous disposez de tous les droits requis et la soumettez à OUTFRONT média conformément aux présentes conditions d’utilisation; que ce matériel n’est pas diffamatoire et qu’il n’outrepasse, s’arroge ou viole les droits de tiers, dont mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, droits de divulgation publique ou de préservation de la vie privée ou tout autre droit de propriété et ne contrevient autrement à aucune loi, règle ou réglementation. Vous acceptez d’être entièrement responsable de tout coût, réclamation, demande, enquête, responsabilité, perte, dommage, des jugements, règlements, coûts et dépenses, dont les frais juridiques, consécutifs ou liés au manquement de votre part relatif à toute représentation, garantie ou autre violation des termes des présentes conditions d’utilisation ou autres conditions affichées dans le site. L’utilisation des gabarits et autres matériels doit correspondre et être soumise à toute autre condition pouvant être indiquées à l’achat de l’affichage publicitaire, dont mais sans limites, les conditions des ententes d’achat de publicité.

Au cours de la période où votre publicité ou vos publicités sont affichées dans nos produits d’affichage, nous pouvons vous accorder expressément par écrit, l’utilisation exclusive du gabarit choisi, mais uniquement dans la région géographique générale de votre achat. Pour clarifier, notons que même si nous vous accordons l’exclusivité d’un gabarit durant la période de votre campagne, nous pouvons permettre à un autre client dans une autre région de l’utiliser. Une fois terminée votre période d’affichage, bien entendu, nous pouvons permettre à d’autres – même dans votre région – d’utiliser et de modifier le même gabarit. Que vous achetiez ou non de l’affichage publicitaire de nous, vous ne pouvez utiliser sans autorisation écrite formelle de notre part un gabarit pour une campagne achetée auprès d’un autre afficheur.

L’utilisation des gabarits et la création de publicités personnalisées sont assujetties aux conditions suivantes :

A. OUTFRONT média est propriétaire des gabarits et conserve tous les droits qui y sont reliés. Nous vous accordons une licence d’utilisation en rapport avec des publicités personnalisées se limite aux gabarits offerts par nous à cet effet. Nous pouvons révoquer cette licence en tout temps, sans responsabilité à votre égard.

B. La licence d’utilisation des gabarits pour des publicités personnalisées a pour seul but de vous permettre de manipuler ces gabarits ou d’y incorporer votre contribution aux publicités personnalisées.

C. Votre utilisation des gabarits est soumise aux présentes conditions d’utilisation et à toute autre condition dont vous informera OUTFRONT média à l’occasion, et aux modalités des contrats publicitaires.

D. Vous conservez tous les droits que vous aviez au préalable dans votre contribution aux publicités personnalisées et conservez vos droits de l’utiliser de toute manière souhaitée ou dans tout dérivé de ces publicités.

E. Exception faite de votre contribution aux publicités personnalisées, vous ne pouvez utiliser, accorder une licence d’utilisation, distribuer, reproduire ou exploiter autrement toute partie des publicités personnalisées, sans notre autorisation écrite expresse.

10 – Obligation de paiement et autorisation des cartes de crédit

Si le site offre le paiement en ligne des factures pour les services publicitaires liés à une entente publicité, on vous demandera de nous autoriser à porter ces achats au compte de carte de crédit que vous nous aurez indiqué. Vous aurez le choix de trois (3) modes de paiement : (1) paiement sur demande, (2) prélèvements automatiques récurrents et (3) prépaiement.

Une fois les charges portées à votre carte de crédit, ces montants sont non-remboursables, sauf selon les termes de votre entente d’achat de publicité. Vous serez responsable de régler tout paiement autorisé par quelqu’un utilisant votre carte sans votre permission, même si l’émetteur de votre carte ne couvre pas de tels frais.

Dans l’éventualité où l’émetteur de votre carte de crédit ou son agent ne versait pas le paiement requis, vous acceptez de régler sur demande tout montant dû, conformément à votre entente d’achat de publicité. L’entente d’utilisation de votre carte de crédit régit l’utilisation de votre carte désignée pour le paiement. Référez-vous à cette entente, et non aux présentes conditions, pour déterminer vos droits et obligations en tant que détenteur de carte.

11 – Distribution virale

OUTFRONT média peut vous accorder par écrit à partir du site, une autorisation limitée expresse et révocable de procéder à l’occasion à une distribution virale du contenu. Cette distribution virale comprend exclusivement les utilisations personnelles suivantes, et seulement lorsque vous avez la permission écrite expresse de le faire : distribuer gratuitement par courriel ou autre forme de messagerie électronique à vos amis et connaissances des contenus provenant du site ou des publicités personnalisées, ou (b) reproduire des contenus pour votre usage personnel. Si le site le permet expressément, vous pouvez effectuer une distribution virale conforme aux présentes, mais vous ne pouvez pas utiliser, accorder de licence, distribuer, reproduire ou exploiter autrement toute partie du contenu dans obtenir au préalable notre autorisation écrite.

12 – Contenu et information fournis par des tiers

Le site comprend un contenu fourni pour votre convenance et votre appréciation. Une partie de ce contenu est fourni par des tiers. Vous devez rester conscient du fait que ce contenu peut contenir certaines erreurs, omissions, imprécisions, information périmée, et autres déficiences. Ce contenu est soumis aux conditions indiquées dans le site ou dans les documents et politiques de ces tierces parties. Nous n’offrons aucune garantie relative au fait qu’il soit complet, exact, adéquat, à jour et n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Les tierces parties peuvent vous offrir des biens, services et autre matériel. Votre correspondance et les relations d’affaires que vous établissez avec ces tiers, y compris mais sans s’y limiter, le paiement des achats, la livraison de produits et de services. Tous les termes conditions, garanties et représentations s’y rapportant sont établis strictement entre vous et lesdits tiers. Vous acceptez que OUTFRONT média ne soit nullement responsable de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de ces relations ou de l’offre de ces produits, services et autres contenus dans le site. Dans certaines circonstances, nous pouvons permettre à des tiers de transférer dans le site du matériel, qui pourrait faire en sorte que vous soyez exposé à du matériel offensant, indécent ou autrement inapproprié. Nous avons le droit, mais non l’obligation, de retirer tout matériel pouvant, à notre avis, contrevenir aux présentes conditions ou être autrement inapproprié. La présence de descriptions ou de références à des produits, services ou publications dans le site ne signifie pas que OUTFRONT média les endosse de quelque manière que ce soit.

13 – Votre comportement dans ce site

Si nous vous demandons des renseignements pour vous inscrire, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, courantes et complètes. Si vous créez un compte d’utilisateur, vous acceptez la responsabilité de toute activité se déroulant sous votre nom d’utilisateur et mot de passe et convenez que vous ne vendrez, ne transférerez, ni n’assignerez à d’autres ce compte d’utilisateur. En cas de changement dans votre situation, vous mettrez à jour votre inscription afin de la garder exacte, courante et complète. Si nous vous émettons un mot de passe, vous ne pouvez pas le révéler à qui que ce soit. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le mot de passe de quelqu’un d’autre. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de vos comptes et de vos mots de passe. Vous acceptez par ailleurs de nous aviser en cas d’utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe ou de toute autre faille de sécurité. Vous acceptez aussi de quitter votre compte à la fin de chacune de vos sessions. Nous ne serons pas tenus responsables en cas de perte ou de dommage pouvant résulter du non-respect de ces conditions.

14 - Logiciels

Les technologies et logiciels sous-jacents de nos sites et services (y compris tout logiciel que nous offrons en téléchargement, ou utilisable à partir de nos serveurs et sites web), (les « logiciels ») sont la propriété de OUTFRONT média, de nos affiliés, de nos partenaires ou de fournisseurs indépendants. L’utilisation de ces logiciels peut être régie par une licence d’utilisation accompagnant ou incluse dans le logiciel. Veuillez la lire attentivement, de même que les présentes conditions, afin de connaître l’ensemble des conditions en régissant l’utilisation. Sauf lorsque l’entente de licence le permet expressément, vous ne pouvez pas copier, modifier, louer, vendre, assigner, distribuer, reconstituer l’ingénierie, accorder un intérêt dans leur sécurité ou autrement transférer tout droit relatif aux technologies et logiciels sous-jacents de nos sites ou de nos services. Vous ne pouvez pas non plus utiliser sous quelque forme que ce soit des versions modifiées de ces logiciels, notamment sans limitation, pour accéder sans autorisation à nos sites.

15 – Utilisation inacceptable

Sans limiter la portée de ce qui suit, vous acceptez de ne pas utiliser nos sites et services dans les buts suivants :

A. Pour diffamer, abuser, harceler, espionner, menacer ou violer autrement les droits des autres personnes,

B. Pour publier, afficher, transférer, envoyer par courriel, montrer, promouvoir, disséminer ou rendre disponible autrement (collectivement « transmettre ») tout contenu inapproprié, blasphématoire, vulgaire, préjudiciable, diffamatoire, obscène, indécent, illégal, offensant, pornographique, raciste, explicite, inacceptable culturellement ou ethniquement, mensonger, délictuel, dégradant, désobligeant (y compris envers OUTFRONT média, ses subsidiaires, ou affiliés), nuisible aux affaires de OUTFRONT média (voulant par exemple décourager toute personne ou entreprise d’annoncer, de traiter ou d’agir comme fournisseur de OUTFRONT média), faisant la promotion de la violence, de la haine ou du terrorisme ou autrement contestable, à la discrétion d’OUTFRONT média

C. Transmettre toute information, tout logiciel ou tout autre contenu violant, plagiant, s’appropriant de façon indue, ou contrevenant aux droits de tiers, dont sans limites, les droits de reproduction (y compris sans limites, offrir des logiciels piratés ou des liens vers de tels logiciels, l’information utilisée pour faire échouer toute enquête médico-légale ou le suivi de l’information, les signalements relatifs aux droits, la filature, les informations de rapport ou de reconnaissance, les appareils verrouillés, dont les numéros de série de logiciels, ou toute activité de piratage informatique), les marques de commerce, les brevets, les secrets industriels, la confidentialité ou autres droits propriétaires.

D. Transférer, transmettre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, des logiciels-espions, des publicités non souhaitées, ou tout programme informatique pouvant affecter le fonctionnement ou endommager les ordinateurs de tierces personnes, notre site, tout logiciel ou appareil, l’équipement de télécommunication ou tentant d’éliminer les systèmes de prévention des copies, les programmes et services publics.

E. Transmettre des sondages, concours, systèmes pyramidaux, des pourriels, publicités et matériel promotionnel non sollicité, ou chaînes de lettres.

F. Télécharger tout fichier illégalement ou en sachant que vous ne pouvez l’obtenir légalement de cette manière.

G. Falsifier ou effacer toute signature d’auteur, tout avis juridique ou autre, toute indication sur la provenance ou l’origine d’un logiciel ou autre fichier.

H. Restreindre ou empêcher les autres utilisateurs d’accéder et de profiter des espaces publics du site.

I. Collecter ou conserver des renseignements personnels à propos d’autres utilisateurs.

J. Interférer avec le fonctionnement ou perturber notre site, nos serveurs ou nos réseaux.

K. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise, incluant sans limites, un représentant de OUTFRONT média, ou mentir sur l’affiliation avec une autre personne ou une entité.

L. Imiter des entêtes ou manipuler les identifiants ou d’autres données afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis à partir de notre site ou pour falsifier sa présence sur notre site.

M. Agir de quelque manière que ce soit pour imposer une surcharge indue ou disproportionnée à nos infrastructures.

N. Utiliser, ou tenter d’utiliser, les renseignements personnels d’un tiers (dont l’information financière), ses comptes, ses comptes de téléphonie sans fil, ses appareils mobiles, ses mots de passe, nos services et systèmes au-delà des permissions qui lui sont accordées.

O. S’adonner à des activités illégales.

Vous affirmez, garantissez et acceptez de ne pas adopter les comportements décrits ci-haut.

16- Résiliation

Vous comprenez et acceptez que OUTFRONT média déterminera si vous respectez ces conditions et ce, à son entière discrétion. OUTFRONT média se réserve le droit d’interdire l’accès aux sites, en tout ou en partie, à toute personne pour quelque raison de que ce soit, sans avis ou responsabilité. Le non-respect de ces conditions pourrait être signalé aux autorités policières. Sur la fermeture de votre compte ou sur l’interdiction d’accéder aux sites, ou sur demande de la part de OUTFRONT média, vous devrez détruire tout contenu obtenu de ce site et toute la documentation s’y rapportant. L’accès au site sans autorisation constitue un manquement aux conditions d’utilisation et contrevient à la loi. Vous acceptez de ne pas accéder à notre site autrement qu’au moyen de l’interface fournie à cet effet. Vous acceptez de ne pas utiliser tout système automatisé, dont sans limites, les agents, robots, scripts ou araignées Internet pour accéder, suivre ou copier toute partie du site, sauf pour les moyens automatisés approuvés au préalable et par écrit.

Vous être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements applicables concernant votre utilisation de ce site et de son contenu, dont sans limites, ceux qui régissent la transmission ou l’utilisation des logiciels et des données. Si l’on vous donne l’occasion de choisir un nom d’utilisateur et que vous en choisissez un qui est, à notre avis, obscène, indécent, abusif, méprisant ou risquant de nous exposer au mépris, nous nous réservons le droit de le changer automatiquement sans préavis, d’effacer vos messages soumis, ou de vous interdire l’accès au site ou d’appliquer toute combinaison de ces mesures.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous devez arrêter immédiatement d’utiliser ces services. Si vous voulez fermer votre compte d’utilisateur, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans le site. Toute information que vous auriez pu transférer au site sera régie par la clause 8 des présentes.

Les clauses 8-9 et de 16 à 22 continueront de s’appliquer après la résiliation volontaire ou non de votre accès aux services.

17 - Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité OUTFRONT média, ses sociétés affiliées et ses dirigeants, directeurs, employés, agents, représentants et fournisseurs respectifs liés au site en cas de coûts, réclamation, demandes, enquêtes, poursuites, pertes, dommages, jugements, règlements, débours – y compris les frais d’avocats relatifs à ces conditions – par suite de (a) votre utilisation du site, (b) la violation par vous des présentes conditions, des lois et des règlements, dont sans limites, ceux ayant trait à la publicité trompeuse, au non-respect de la propriété intellectuelle, à la diffamation ou à l’autorisation, (c) l’utilisation que vous avez faite du contenu, (d) l’utilisation possible de votre compte et de votre mot de passe par un tiers, avec ou sans votre autorisation, (e) votre connexion au site, ou (f) votre contribution à des publicités personnalisées. Dans un tel cas, vous acceptez de collaborer entièrement avec OUTFRONT média en présentant tout élément de défense disponible. Nonobstant ce qui précède, OUTFRONT média se réserve le droit d'assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute matière sujette à une indemnisation par vous, de régler toute réclamation, demande, procédure, poursuite, action ou cause d’action entreprise contre elle en rapport avec les termes de ce chapitrer et, en aucun cas, vous pourrez régler des réclamations sans l’autorisation écrite préalable de OUTFRONT média

18 – Avis de non-responsabilité

Nous refusons toute responsabilité pour l’effacement, le défaut de conserver, le défaut de livraison, ou le retard de livraison de toute information ou matériel. Nous refusons aussi toute responsabilité pour tout dommage résultant du téléchargement ou de l’accès à l’information ou matériel dans Internet en utilisant les résultats de recherches provenant de notre site. Nous refusons également toute responsabilité (et si vous êtes abonné à l’un de nos services payants, vous n’aurez droit à aucun remboursement) pour toute interruption de service pouvant résulter de l’entretien de nos serveurs ou des technologies sous-jacentes de notre site, de pannes de nos fournisseurs de services (dont les fournisseurs de télécommunications, d’hébergement et d’électricité), de virus informatiques, de désastres naturels ou autres dommages subis par nos installations, actes naturels, la guerre, les perturbations civiles et toute autre cause hors de notre contrôle raisonnable.

CE SITE INTERNET, INCLUANT SANS LIMITES SON CONTENU, SES LOGICIELS ET FONCTIONNALITÉS EST OFFERT TEL QUEL, SELON LES DISPONIBILITÉS, AVEC TOUS SES DÉFAUTS. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, L’ENTREPRISE, SA SOCIÉTÉ PARENTE, SES SUBSIDIAIRES ET AFFILIÉS NE FONT AUCUNE AFFIRMATION ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE OU ENDOSSEMENT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (EXPRESSE OU IMPLICITE) À PROPOS (A) DU SITE, (B) DE SON CONTENU, (C) DES FONCTIONNALITÉS OFFERTES OU RENDUES ACCESSIBLES PAR LE SITE, (D) DES MESSAGES ET DES INFORMATIONS ENVOYÉES PAR LES UTILISATEURS À PARTIR DU SITE, (E) DE TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT DANS LE CADRE DU SITE, DONT SANS LIMITES, LES PUBLICITÉS PERSONNALISÉES, LES HYPERLIENS ET AUTRES FONCTIONS INTERACTIVES ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGEABLES À PARTIR DU SITE, ET/OU (F) DE LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATION SENSIBLE À TRAVERS LE SITE OU TOUT SITE RELIÉ. LA COMPAGNIE NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SITE, SES FONCTIONS ET SON CONTENU SERONT OFFERTS SANS INTERRUPTION OU LIBRES D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE ET SES SERVEURS SONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS.

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19 - Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LA COMPAGNIE LIMITE SA RESPONSABILITÉ AU SUJET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, TEL QU’INDIQUÉ CI-APRÈS.

EN AUCUN CAS, LES PARTIES IMPLIQUÉES DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF LIÉ (1) À VOTRE ACCÈS AU SITE, À SON CONTENU, À VOTRE CONTRIBUTION À DES PUBLICITÉS PERSONNALISÉES, (2) À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU AUX PERFORMANCES DU SITE, (3) À TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR LA COMPAGNIE OU PAR LES AUTORITÉS POLICIÈRES RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU (Y COMPRIS LES GABARITS), (5) À TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE, MÊME SI ELLES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU QUE LES PERSONNES IMPLIQUÉES AIT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, PAR NÉGLIGENCE, TORT (CAUSÉ, SANS LIMITES, PAR LA NÉGLIGENCE, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES PANNES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, VOL OU DESTRUCTION DU SITE) OU, (6) À TOUTE ACTION, OMISSION, DÉFAUT DE DISTRIBUER, ERREUR ET/OU DÉFAUT DANS LA CRÉATION, LE DÉVELOPPEMENT ET LA DISTRIBUTION DE PUBLICITÉS PERSONNALISÉES. EN AUCUN CAS SERONS-NOUS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUI QUE CE SOIT D’AUTRE EN CAS DE PERTES OU DE BLESSURES, Y COMPRIS SANS LIMITES LE DÉCÈS OU LES BLESSURES PERSONNELLES. CERTAINS ÉTATS N’ACCEPTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTIELS, L’AVIS DE LIMITATION CI-HAUT POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, LES PARTIES PRENANTES ET LES PERSONNES IMPLIQUÉES POURRAIENT ÊTRE RESPONSABLES DE DOMMAGES, PERTES OU CAUSES DE POURSUITE POUR UN MONTANT EXCÉDANT CENT DOLLARS (100 $).

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VOUS ACCÉDEZ AU SITE À VOS RISQUES. VOTRE SEULE ET UNIQUE FAÇON DE MANIFESTER UNE INSATISFACTION À L’ÉGARD DE TOUT MATÉRIEL CONTENU DANS CE SITE OU DE L’UNE OU L’AUTRE DES CONDITIONS D’UTILISATION EST DE CESSER D'ACCÉDER À CE SITE ET DE CESSER DE L'UTILISER.

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EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS ACCEPTER DE RENONCER À CERTAINS DROITS RELATIFS À D’ÉVENTUELLES RÉCLAMATIONS, À CE JOUR INCONNUES OU INSCOUPÇONNÉES, ET EN ACCORD AVEC CETTE RENONCIATION VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT BÉNÉFICE DES LOIS DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE PRÉVOYANT QU’UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS À DES RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉDITEUR N’A PAS CONNAISSANCE À CE MOMENT.

20 - Juridiction, régime légal, cour

CES CONDITIONS D’UTILISATION SERONT INTERPRÉTÉES EN ACCORD AVEC LES LOIS DE L’ÉTAT DE NEW YORK, SANS ÉGARD À SES RÈGLES PORTANT SUR LES CONFLITS ENTRE LOIS. SPÉCIFIQUEMENT, ELLE NE SERA PAS GOUVERNÉE PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS POUR LA VENTE INTERNATIONALE DE PRODUITS, SI APPLICABLE.

Vous acceptez que la juridiction et la cour dans toute dispute résultant de l’utilisation de ce site ou des présentes conditions d’utilisation soient situées dans les cours fédérales ou d’état dans l’État de New York. Vous consentez par la présente à vous soumettre à la juridiction personnelle exclusive et aux cours établies à New York, New York en cas de dispute légale.

Vous acceptez que peu importe l’existence de lois statutaires affirmant le contraire, toute réclamation, dispute et raison de poursuivre que vous puissiez avoir relativement au site, doit être déposée dans l’année suivant la naissance de ces réclamations, disputes et raisons de poursuivre, à défaut de quoi elles deviendront nulles et non avenues.

Dans les limites permises par les lois applicables, vous acceptez que toute réclamation, dispute ou poursuite relative au site soit traitée de manière individuelle, sans aucun recours collectif.

21 – Autorité

Vous affirmez avoir tous les pouvoirs nécessaires et l’autorité requise pour être soumis à ces conditions d’utilisation, pour accomplir toutes les actions et pour remplir toutes les obligations exposées dans les présentes.

22 – Arbitrage

Nous pouvons choisir de régler toute controverse ou réclamation relative à ces conditions ou aux services offerts en faisant appel à un arbitre, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. À moins de décision contraire, les sessions d’arbitrage auront lieu à New York, New York. La décision de l’arbitre sera finale et exécutoire et pourra être considérée comme un jugement par toute cour compétente.

23 – Divers

Les lois des états ou fédérales américaines pourraient nous obliger à vous informer de certains événements. Vous acceptez par la présente que ces avis prendront effet dès qu’ils seront affichés dans notre site, ou expédiés à votre courriel. Vous pouvez, au besoin, mettre à jour votre adresse courriel à partir de la page du service où vous avez entré vos coordonnées. Si vous ne nous fournissez pas des renseignements exacts, nous ne pourrons pas être tenus responsables du défaut de communiquer avec vous. Les présentes conditions d’utilisation, comprenant toutes les conditions additionnelles, toutes les politiques relatives aux services et, lorsqu’applicables, les ententes d’achat de publicité, constituent la totalité de l’entente et ont préséance sur toute autre entente que vous pourriez avoir conclu avec OUTFRONT média à cet égard.

Le défaut par OUTFRONT média de faire valoir ou d’exercer tout droit ou provision des présentes conditions ne pourra être considéré comme une renonciation à ces droits et provisions.

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